Une rumeur, savamment entretenue depuis quatre mois, plane entre le Palais de l’Élysée et le Palais Bourbon, sans avoir été noyée dans la Seine qui les sépare. Du moins pas encore.
L’Assemblée nationale pourrait être dissoute, afin de raccourcir le délai séparant le second tour de l’élection présidentielle du premier tour des élections législatives.
L’idée est possible et plausible, mais sa réalisation serait saugrenue, malvenue et très risquée. Pour le comprendre, il faut en cerner les causes, en identifier la faisabilité, avant d’en exposer les conséquences.
Pourquoi une telle dissolution ? Classiquement, depuis 1981 (et non depuis 2002, première application de la synchronisation des calendriers) et à la seule exception de 1995, les élections législatives ont lieu cinq semaines (quatre en 1988) après l’élection du Président de la République. L’explication en est que l’élection présidentielle se tient habituellement lors de l’avant-dernier dimanche d’avril et du premier dimanche de mai, tandis que les élections législatives ont généralement lieu le deuxième et le troisième dimanches de juin.
C’est déplorable mais c’est ainsi : les réseaux sociaux et, plus généralement, Internet échappent encore (trop) largement aux réglementations relatives aux campagnes électorales en général et à l’élection présidentielle en particulier.
La cause en est leur caractère évidemment récent : même s’ils sont désormais bien implantés dans nos vies quotidiennes, ils sont apparus bien plus récemment que les voies de communication « classiques », telles que la presse écrite, la radio et la télévision. Il faut ajouter à cela la difficulté d’en encadrer précisément l’usage, eu égard à de multiples facteurs : anonymat, absence de frontières, définition précise de ce qu’est un « réseau », etc.
À chaque élection présidentielle, on constate toutefois une utilisation et une influence grandissantes, voire exponentielles de ces réseaux, dont on serait d’ailleurs incapable de dresser une liste exhaustive (faudrait-il, par exemple, y inclure des canaux de communication tels que les messageries instantanées, comme WhatsApp, Telegram, Signal, etc. ?).
Chaque élection présidentielle connaît une surprise. Au moins. L’histoire en témoigne.
1965 : Charles de Gaulle est mis en ballotage.
1969 et 1974 : l’élection elle-même est une surprise, après la démission ou le décès du Président en exercice.
1981 : Valéry Giscard d’Estaing est battu. « Au revoir ».
1988 : François Mitterrand est réélu, avec un meilleur score qu’en 1981 et le Parti communiste s’effondre.
1995 : Lionel Jospin est en tête au premier tour et Jacques Chirac parvient à se qualifier pour le second.
2002 : Jean-Marie Le Pen est au second tour.
2007 : François Bayrou est troisième.
2012 : François Bayrou s’effondre (cinquième) et Jean-Luc Mélenchon, soutenu par le Parti communiste et dont c’est la première candidature, finit quatrième.
2017 : Emmanuel Macron est élu et François Fillon est battu.
2022 : surprise or not surprise ? Telle est la question.
Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022, dont la version en ligne peut être consultée ici. Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Cette célèbre formule traduit ce que l’on…
Les 10 et 24 avril prochains, pour la onzième fois sous la Ve République et depuis que cette élection a lieu au suffrage universel direct, nous voterons pour désigner le Président de la République. De nombreux candidats se sont déclarés et, parmi eux, certains ont déjà obtenu le nombre de « parrainages » nécessaires pour concourir, tandis que d’autres les obtiendront prochainement.
Une personnalité – et non des moindres – n’a pas encore fait acte officiel de candidature, tout en ayant déjà recueilli un nombre suffisant de parrainages : Emmanuel Macron, Président de la République sortant.
C’est là un faux suspense : il sera candidat, inutile d’en douter.
Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel.
En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement.
Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.
Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.
2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.
Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au Président de la République, alors que l’article 20 confie au Gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».
Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.
Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.
Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.
Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.
