La pétition s’opposant à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Loi Duplomb » du nom du sénateur à l’origine de la proposition de la loi, connaît non seulement un succès retentissant, mais aussi historique et inédit. C’est la première fois qu’une telle…
« Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude ». C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au…
On ne peut préserver la démocratie par des mesures antidémocratiques. Cette règle de simple bon sens a pourtant été plusieurs fois remise en cause depuis l’ouverture de la XVIIe Législature. Cette Législature s’est ouverte, comme il se doit, par l’élection des instances de l’Assemblée nationale…
Les ministres démissionnaires ne devraient pas siéger – et encore moins voter – à l’Assemblée, estime Jean-Philippe Derosier. « La Constitution est claire : incompatibilité stricte », soutient ce professeur de droit public. Propos recueillis par Nicolas Bastuck C’est le débat juridique du moment…
Tel un « marronnier », l’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives revient régulièrement dans le débat politique et lorsque certains renoncent finalement à le soutenir, on peut alors compter sur d’autres pour prendre le relai. Ainsi, alors que Nicolas Sarkozy, candidat en…
Après le dossier de la réforme des retraites, dont le dernier acte n’a sans doute pas encore été écrit, l’immigration est désormais celui qui empoisonnera les prochaines semaines du Gouvernement et de la majorité.
En effet, après de multiples hésitations entre ne déposer aucun texte, un seul ou plusieurs, il a finalement été acté qu’un projet de loi portant réforme de l’immigration serait déposé au Parlement d’ici à l’été. Cependant, la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ne permettra pas son adoption sans qu’une alliance soit à nouveau conclue avec d’autres groupes parlementaires. Inutile de faire durer le suspense : seuls Les Républicains sont en situation d’être concernés.
Et ils le savent.
Le Conseil constitutionnel focalise tous les regards et il aura rarement été autant au centre de l’attention qu’en cette période. Ce n’est guère surprenant, tant les crispations sur la réforme des retraites furent grandes, au Parlement et au-delà. De surcroît, la bataille ne fut pas que politique…
« Après la tempête, vient le calme » ne dit pas le proverbe mais pourrait énoncer un dicton parlementaire.
Après les agitations de ces trois dernières semaines à l’Assemblée nationale, vient le calme des vacances parlementaires, pendant une semaine. Avant que les débats sur la réforme des retraites ne reprennent, c’est l’occasion de réfléchir posément aux causes de ce tumulte, pour suggérer modestement quelques solutions. Quatre questions se posent.
En premier lieu, un tel tumulte est-il exceptionnel ? Il faut ici nuancer : ce n’est pas tant le tumulte à l’Assemblée qui est exceptionnel que son ampleur et son accumulation. L’Assemblée nationale représente le peuple et il est logique que la houle qui peut déferler dans la première soit à l’image des mouvements du second. Il lui arrive donc fréquemment d’être un chaudron bouillant, qui déborde d’amendements et d’obstruction.
L’événement est suffisamment rare et grave pour mériter une attention particulière, même plusieurs jours après qu’il est survenu.
Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) du jeudi 3 novembre après-midi, alors que Carlos Martens Bilongo, député de la Nation et élu dans le Val d’Oise (LFI-NUPES), interrogeait le Gouvernement sur la situation du navire Ocean Viking, en situation de détresse en mer Méditerranée avec plusieurs centaines de migrants à bord, un autre député, issu des bancs de l’extrême droite, a crié « qu’il retourne en Afrique ! », comme attesté par le compte-rendu intégral de la séance.
Parlait-il du navire ? Des personnes à bord (mais alors, au-delà même de la faute d’accord du verbe, c’est le pronom lui-même qui est erroné) ? Du député qui posait la question ? On ne le saura jamais avec certitude et, à vrai dire, là n’est pas la question.
La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de…
