Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel, revient sur les décisions récentes de l’institution, notamment celle de censurer plusieurs articles de la loi sur la justice des mineurs. Il en réfute le caractère politique. Propos recueillis par Chloé Pilorget-Rezzouk * C’est un…
Jusqu’où doit aller la démocratie et sa mise en œuvre ? Le plus loin possible, pourrait-on être tenté de répondre, afin de confier au peuple le maximum de pouvoir et de garantir pleinement le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Pourtant, la réponse n’est pas si…
Par lettre du 27 juin 2019 adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat, et communiqué de presse du même jour, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a informé de sa décision de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du Président de la République. Il…
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