Une question a agité le monde médiatique ces dernières semaines, alimentée par des analyses de constitutionnalistes. Elle est due à un avis rendu par le Conseil d’État, dont certains journalistes se sont emparés pour faire peser un doute sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle, qui paraissait pourtant univoque.
La disposition en cause est inscrite au second alinéa de l’article 6 de la Constitution et limite le nombre de mandats que le Président de la République peut exercer, en indiquant : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Saisi pour avis de l’interprétation à retenir d’une disposition similaire, mais néanmoins bien différente, inscrite dans la loi organique relative à la Polynésie française, le Conseil d’État a retenu, le 18 octobre dernier, « qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat ».
