Depuis 2024 et la disparition de toute majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption des budgets est incertaine et houleuse. Ces deux dernières années, la loi de finances n’a pas pu être adoptée selon le calendrier prévu par la Constitution (avant le 31 décembre) et il a fallu recourir à une « loi…
Pour la deuxième fois dans notre histoire, une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 500 000 signatures : la pétition intitulée « Non à la loi Yadan » a atteint plus de 700 000 signatures. Déjà l’été dernier, la pétition s’opposant à la loi Duplomb et intitulée «…
Le « feuilleton budgétaire » 2025, comme celui de 2024, ne laisse pas d’interroger le droit parlementaire avec une question lancinante : disposerons-nous d’un budget, le 31 décembre ? La réponse à cette question est relativement simple, sans besoin d’être devin : assurément oui. En revanche, si…
L’hypothèse d’une dissolution prochaine de l’Assemblée nationale paraît désormais s’éloigner, pour plusieurs raisons qui mêlent rigueur juridique et sens politique. Rappelons néanmoins au préalable que le droit de dissolution n’est contraint que par un formalisme minimal et peut ainsi être usé de…
Les vingt-quatre heures écoulées entre l’annonce de la composition du Gouvernement Lecornu, dimanche soir, et sa désignation comme « responsable » (il n’a pas été formellement reconduit) chargé de mener « d’ultimes négociations », par le Président de la République, lundi soir, comptent sans doute…
Sébastien Lecornu l’avait annoncé : il y aurait de la rupture, sur la forme et sur le fond. Avant la rupture sur le fond, qui paraît encore se faire attendre, voici une rupture sur la forme et non des moindres. Le Premier ministre annonce solennellement renoncer à utiliser l’article 49, al. 3 de la…
La pétition s’opposant à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Loi Duplomb » du nom du sénateur à l’origine de la proposition de la loi, connaît non seulement un succès retentissant, mais aussi historique et inédit. C’est la première fois qu’une telle…
La réforme des retraites imposée à marche forcée par le Gouvernement et, surtout, le Président de la République en 2023 a causé une triple fracture, dont la cicatrice ne disparaîtra jamais. La fracture est d’abord sociale, en raison du passage en force, en dépit de toute négociation avec les…
Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel, revient sur les décisions récentes de l’institution, notamment celle de censurer plusieurs articles de la loi sur la justice des mineurs. Il en réfute le caractère politique. Propos recueillis par Chloé Pilorget-Rezzouk * C’est un…
Un an après la dissolution prononcée par le Président de la République au soir du 9 juin 2024, plusieurs interrogations persistent. Les plus importantes sont au nombre de trois : pourquoi, pour quoi, quand ? Pourquoi ? Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il décidé de dissoudre l’Assemblée nationale après…
