Rares auront été les périodes où la Constitution a été à ce point évoquée dans le débat public. Après s’être rappelés qu’il existait un article 49, al. 3, les Français ont découvert qu’il y avait aussi un article 47-1, puis un 44, al. 3, un « RIP » de l’article 11 et, aujourd’hui, un article 40.
Une telle appropriation de la Constitution par les citoyens serait saine et bienvenue, si elle ne venait souligner l’ampleur des excès commis dans le respect de cette norme. Car, après confirmation du Conseil constitutionnel que la loi de réforme des retraites a été adoptée conformément à la Constitution, l’épisode de la semaine dernière, lors de l’examen en commission de la proposition de loi déposée par le groupe LIOT et destinée à abroger cette réforme, est de nouveau respectueux de la lettre de la Constitution et du Règlement de l’Assemblée nationale. De même, si, jeudi, la Présidente de l’Assemblée nationale oppose l’article 40 de la Constitution à un amendement d’un parlementaire rétablissant l’article 1er de la proposition de loi, supprimé en commission, la Constitution ne sera pas davantage malmenée.
Ce n’est pas l’institution qui est en cause : les moyens à sa disposition étaient insuffisants pour que les droits du Parlement soient davantage préservés, déplore Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et rédacteur de l’une des saisines. Par une décision minimaliste, le Conseil…
Le Conseil constitutionnel focalise tous les regards et il aura rarement été autant au centre de l’attention qu’en cette période. Ce n’est guère surprenant, tant les crispations sur la réforme des retraites furent grandes, au Parlement et au-delà. De surcroît, la bataille ne fut pas que politique…
« Après la tempête, vient le calme » ne dit pas le proverbe mais pourrait énoncer un dicton parlementaire.
Après les agitations de ces trois dernières semaines à l’Assemblée nationale, vient le calme des vacances parlementaires, pendant une semaine. Avant que les débats sur la réforme des retraites ne reprennent, c’est l’occasion de réfléchir posément aux causes de ce tumulte, pour suggérer modestement quelques solutions. Quatre questions se posent.
En premier lieu, un tel tumulte est-il exceptionnel ? Il faut ici nuancer : ce n’est pas tant le tumulte à l’Assemblée qui est exceptionnel que son ampleur et son accumulation. L’Assemblée nationale représente le peuple et il est logique que la houle qui peut déferler dans la première soit à l’image des mouvements du second. Il lui arrive donc fréquemment d’être un chaudron bouillant, qui déborde d’amendements et d’obstruction.
Pour la troisième fois dans l’histoire de la Ve République, l’extrême droite est présente au deuxième tour de l’élection présidentielle.
Face à elle, il n’y a aucun doute à avoir ni aucune ambiguïté à entretenir : il faut lui faire barrage et, pour cela, il faut souscrire au front républicain en glissant le bulletin « Emmanuel Macron » dans l’urne, le 24 avril prochain.
Oui, cette position est engagée. Elle est engagée pour la République, pour ses valeurs et pour la Constitution. Elle est engagée contre l’extrême droite, son idéologie nationaliste, xénophobe, raciste et antisémite, dont le Front national, même nouvellement appelé Rassemblement national ne s’est jamais départi.
10 mai 1981.
La date est historique : pour la Gauche et le Parti socialiste, bien sûr, mais aussi et surtout pour la Ve République.
Elle ne marque pas seulement la victoire d’un Président de la République socialiste : elle est également le gage de la pérennité de notre régime.
En effet, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, la Ve République montre qu’elle permet l’alternance. Après 23 ans d’une majorité de droite et en dépit de signes avant-coureurs (1965, 1974, 1978), on aurait pu craindre que cette Constitution, façonnée selon les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, ne soit taillée à la mesure de ses seules idées politiques.
Elle n’aurait alors pas été démocratique et, inévitablement, elle aurait sombré tôt ou tard dans l’échec, engendrant une nouvelle crise constitutionnelle.
L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir et l’alternance confirment que notre Constitution a apporté à la France la stabilité dont elle avait besoin
