On ne peut préserver la démocratie par des mesures antidémocratiques. Cette règle de simple bon sens a pourtant été plusieurs fois remise en cause depuis l’ouverture de la XVIIe Législature. Cette Législature s’est ouverte, comme il se doit, par l’élection des instances de l’Assemblée nationale…
Les ministres démissionnaires ne devraient pas siéger – et encore moins voter – à l’Assemblée, estime Jean-Philippe Derosier. « La Constitution est claire : incompatibilité stricte », soutient ce professeur de droit public. Propos recueillis par Nicolas Bastuck C’est le débat juridique du moment…
Il y a un mois et demi, avec la nomination d’Elisabeth Borne comme Première Ministre, Emmanuel Macron décidait de changer pour ne pas changer. Aujourd’hui, avec le large remaniement auquel il a été procédé, il ne change pas pour changer.
En effet, formellement, le Gouvernement n’a pas démissionné et seul un remaniement a eu lieu. C’est un détail qui a juridiquement son importance et on y reviendra. Mais politiquement, nous avons bien un nouveau Gouvernement Borne, point qualifiable de « Borne II », mais au moins de « Borne bis », tant les changements sont importants et nombreux.
Cinq Ministres ou Secrétaires d’État sont partis, dont trois pour cause de défaite aux élections législatives (Justine Bénin, Brigitte Bourguignon et Amélie de Montchalin) et une pour élection à la présidence de l’Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet, même si son départ a été anticipé de quelques jours).
La nomination d’Élisabeth Borne, c’est la reconduction de Jean Castex.
C’est une façon nouvelle de donner corps à l’analyse que nous livrait Guy Carcassonne, lorsqu’il expliquait qu’au lendemain d’élections nationales remportées par le Président de la République, le Premier ministre ne change pas. Ce fut le cas en 1965, avec le duo de Gaulle et Pompidou, après l’élection présidentielle qui permit au Général d’être réélu. Ce fut aussi le cas après des élections législatives, en 1967, avec le même duo, en 1973 (Pompidou et Messmer) ou en 1978 (Giscard d’Estaing et Barre). Certes, la situation fut différente en 1968, mais de Gaulle et Pompidou l’avaient tous deux remporté ce qui, aux dires du Président lui-même, faisait un de trop.
Aujourd’hui, Emmanuel Macron déroge pour ne pas déroger à l’analyse et change pour ne pas changer le Premier ministre.
Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.
Les femmes, qui constituent 52,3% des inscrits sur les listes électorales (51,5% de la population française), représentent désormais 39,5% des députés et 34,8% des sénateurs. Elles composent 42,4% des conseils municipaux.
La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les « responsabilités professionnelles et sociales ».Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujetLa parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les « grands partis », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2%, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).
En revanche, le Président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du Gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (Ministre des Armées), Élisabeth Borne (Ministre du Travail) ou Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du Gouvernement).
C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.
