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Justice et politique(s)

17 septembre 2019
Justice et politique. Ou justice et politiques. Dans l’un et l’autre cas, les rapports sont permanents, les échanges sont généralement tendus. C’est logique, mais pour préserver l’une et les autres, quelques précautions sont nécessaires.

Il faut avant tout opérer une distinction nette et précise entre les personnes et les fonctions. Les premières exercent les secondes, les secondes protègent les premières. Mais la préservation des secondes impose l’irréprochabilité des premières.

Cela n’a rien à voir avec la présomption d’innocence. Le Président de l’Assemblée nationale, mis en examen, doit démissionner pour préserver la dignité de la fonction. Richard Ferrand, en tant que personne, aura alors toute latitude pour se défendre et convaincre de son innocence.

Ensuite, les rapports entre justice et politique sont permanents car il existe un Ministère de la Justice, ce qui est heureux. Que la justice soit indépendante est indispensable. Qu’une autorité endosse politiquement la responsabilité des faits et éventuels méfaits de l’administration judiciaire l’est tout autant, surtout dans une démocratie où la justice est rendue au nom du peuple.

Le Ministère de la justice est également en charge de la politique pénale de la nation, ce qui ne doit pas lui permettre de donner des instructions aux procureurs, qu’elles soient individuelles (elles sont interdites) ou générales, mais simplement à donner une orientation à leurs réquisitoires, libre à eux, dans une indépendance qu’il serait bon qu’ils acquièrent pleinement, de la suivre ou non.

Les échanges sont généralement tendus, enfin, car la politique étant la vie de la cité, elle est donc publique et les « affaires » qu’elle génère attisent le feu médiatique. Les politiques ont alors beau jeu de se mettre en scène, cherchant ainsi à s’adjoindre les faveurs du tribunal de l’opinion, à défaut d’obtenir celles du tribunal judiciaire.

Deux fois n’est pas coutume

1 juillet 2019
Il s’était engagé. Il est venu. Il est revenu. Et il est parti…

En ce début juillet, le discours du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès était devenu traditionnel. Mais pas au point de se transformer en coutume, à laquelle le chef de l’État ne saurait plus déroger.

Il s’était pourtant engagé à venir « une fois par an devant le Congrès » : tel était l’un de ses engagements en matière d’institutions, afin de rendre les « élites plus responsables ».
Il est venu une première fois, le 3 juillet 2017, en début de mandat et la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Il avait alors confirmé son engagement : « Tous les ans, je reviendrai donc devant vous pour vous rendre compte ». C’était alors une promesse.

Victoire ?

28 mai 2019
À chaque élection, son lot de victoires et de défaites. Certaines réjouissent, voire éblouissent, d’autres étourdissent.

Les élections européennes de 2019 ne dérogent pas à la règle.

La première victoire, il faut la saluer, est celle de la participation, donc de l’élan citoyen, donc de la démocratie.

Pour la première fois depuis 20 ans, plus d’un électeur sur deux s’est déplacé, montrant que les questions européennes, quelles qu’elles soient, mobilisent davantage qu’elles ne désintéressent. Cela vaut tant à l’échelle de l’Union européenne dans son ensemble, qu’au niveau national et français. La France, d’ailleurs, fait jeu égal avec la participation européenne, ce qui ne s’était jamais produit.

La révision institutionnelle dans un trou noir

6 mai 2019
La diffusion récente des premiers clichés d’un trou noir a été une source d’inspiration pour le Gouvernement. Certainement davantage que le « Grand débat national » qui n’a eu d’autre vertu que celle de cautionner des réformes préalablement imaginées, voire annoncées pour la plupart, ainsi que La Constitution décodée le pressentait.

Un trou noir est une concentration de matière d’une extrême densité.

Le « détail » (le terme n’est peut-être pas le mieux choisi) des réformes présentées par le Premier ministre, après leur annonce par le Président de la République, et le calendrier qui doit leur être assorti, est une concentration de matières d’une extrême intensité. Réforme des retraites, réforme de l’assurance-chômage, réforme de la haute fonction publique, révision des lois bioéthiques, mesures en contre la fraude fiscale et suppression de niches fiscales, réforme de l’administration : la litanie n’en finit plus. Sans oublier les textes actuellement en discussion, sur l’école, la taxation des GAFA, la transformation de la fonction publique ou, plus récemment, dans l’urgence et la précipitation, la souscription pour la réparation de Notre-Dame de Paris.

Sans oublier, non plus, la réforme des institutions, serpent de mer de l’Exécutif depuis un an.

Une première !

9 avril 2019
Les parlementaires de gauche ont trouvé un moyen de contribuer, à leur façon, à la clôture du Grand débat national.

La Constitution décodée l’annonçait dès la semaine dernière : une initiative était envisagée afin d’enclencher la procédure de l’article 11 de la Constitution, de référendum d’initiative partagée, dans le but de contrer la privatisation d’Aéroport de Paris. C’est désormais chose faite.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, cette procédure est donc officiellement amorcée, quelques minutes avant que le Premier ministre ne fasse une déclaration devant l’Assemblée nationale, sans engagement de la responsabilité du Gouvernement, sur la restitution du Grand débat national.

Voici quelques éléments pour bien comprendre le fonctionnement de cette procédure, qui figurent dans la loi organique tendant à sa mise en œuvre.

Contre-pouvoirs

25 mars 2019
L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la Ve République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière.

D’une part, le bureau du Sénat, réuni jeudi 21 mars au matin, a demandé au Président du Sénat de saisir la justice de suspicions de faux témoignages lors d’auditions par la Commission des Lois, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces suspicions concernent Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi Alexis Kohler (Secrétaire générale de la Présidence), Patrick Strzoda (Directeur de cabinet du Président de la République) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité, GSPR).

Les réactions politiques ont été immédiates, impulsives et disproportionnées. Le Premier ministre a boycotté la séance des questions au Gouvernement du jeudi après-midi, au Sénat. Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annulé sa participation à une conférence devant les étudiants de Sciences Po Lille, avec Gérard Larcher, qui devait se tenir le lendemain. Sans doute tenait-il ces étudiants avides de débats pour responsables de la décision sénatoriale et des errements de la présidence de la République.

Grand rabâchage national

14 janvier 2019
Le « Grand débat national » paraît – enfin – ouvert.

Promis pour décembre, repoussé à début janvier, il débute donc le 15 janvier. Promis pour trois mois, il n’en durera que deux, puisque le Président de la République en fixe le terme au 15 mars. Promis des plus ouverts, destiné à « transformer les colères en solutions », afin que « nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir », tout laisse penser, pourtant, qu’il sera canalisé, fermé et orienté.

Du Grand débat national qui était promis il ne restera donc qu’un Grand rabâchage national d’idées préconçues, de propositions arrêtées, qu’il ne s’agit que de valider.

Cela ressort, en premier lieu, de la lettre qu’Emmanuel Macron a adressée aux Français. Certes, il y précise qu’« il n’y pas de questions interdites », parmi les quatre grands thèmes qui ont été retenus : fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’État et des services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté.

Toutefois, cela permet d’exclure de grands sujets de société, non seulement ceux qui ont été évoqués ces derniers jours (la peine de mort, le mariage pour tous, l’interruption volontaire de grossesse), mais aussi ceux dont l’actuelle majorité entendait se saisir (élargissement de la procréation médicalement assistée, lois bioéthiques, par exemple). Il ne s’agit pas, ici, de soutenir qu’il faille revenir sur les premier sujets, au contraire : ce sont des avancées considérables dans la préservation des droits humains et il convient de les préserver, en les faisant d’ailleurs prospérer. Mais pourquoi exclure les seconds, si l’on prône un débat effectivement ouvert ? C’est donc davantage le décalage entre le discours et sa réalisation qui interpelle.

Surtout, alors que le « débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines », le Président de la République précise que « nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger [l’impôt trop élevé qui prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises] afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage ». En d’autres termes, il n’y a pas de questions interdites… sauf l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) ! À moins que le Président ne dise clairement aux Français « Causez braves gens, nous ne vous écouterons pas ».

Car c’est ce qui transparaît également des autres sujets abordés. Cela vaut à l’égard du modèle social, qui « est aussi mis en cause », car « certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient ». Comment ne pas voir là un écho au « pognon de dingue », tristement passé à la célébrité ? Cela vaut encore à l’égard des institutions et de leur réforme, où les questions sur la dose de proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires, le rôle des assemblées, « dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental » paraissent toutes largement orientées.

Non au populisme

7 janvier 2019
Le référendum est un mécanisme de souveraineté populaire. Il ne doit pas devenir l’outil d’un souverain populiste.

Dans une démocratie, on le sait, le pouvoir souverain appartient au peuple. C’est le cas de la Ve République, dont la Constitution précise que le peuple exerce sa souveraineté « par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est également le cas de la République italienne, dont la Constitution indique, quant à elle, que le peuple l’exerce « dans les formes et les limites de la Constitution », cette dernière laissant également une place à l’expression référendaire, qu’elle soit constitutionnelle ou législative.

Aujourd’hui, la démocratie est essentiellement représentative, ce qui ne remet pas en cause le pouvoir du peuple pour autant : il élit des représentants qui vont exercer le pouvoir, en son nom. Ces représentants bénéficient ainsi d’une légitimité démocratique. De surcroît, ils sont responsables, devant alors rendre des comptes au peuple lui-même, en particulier en fin de mandat, lequel détermine le temps dont ils disposent pour mener leur mission politique.

On assiste désormais à une crise de la représentation, en ce que les citoyens ne se sentent plus effectivement représentés par leurs représentants. Elle apparaît dès lors qu’au cours du mandat, la majorité du peuple ne soutient plus la majorité des représentants. Pour éviter cela ou en contrôler les effets néfastes, diverses solutions sont proposées.

On évoque parfois l’hypothèse d’élections de mi-mandat, comme c’est le cas aux États-Unis et, en réalité, dans la plupart des pays du continent américain. Ce n’est pas une solution car elle ne fait que poser le problème en termes plus brefs. La politique s’inscrit dans la durée, non dans l’immédiateté, raison pour laquelle il faut qu’un mandat offre à ses détenteurs le temps nécessaire à la réalisation de sa mission. Surtout, la crise de la représentation risquerait de réapparaître de façon encore plus prégnante, les élus se souciant davantage de leur réélection prochaine que de l’intérêt général.