« J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. […] Que la parole soit donnée au peuple souverain, rien n’est plus républicain. Cela vaut mieux que tous les arrangements, toutes les solutions précaires. C’est un temps de clarification indispensable. […] J’ai…
Le premier tour des élections législatives, consécutives à la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin, présente des résultats exceptionnels pour certains, inédits pour d’autres. Les commentaires que l’on entend depuis hier ne manquent pas de le souligner. On n’en ajoutera pas davantage ici, si ce n’est d’insister sur l’impérative prudence quant aux projections qui peuvent être faites à ce stade. Elles ne sont pas nécessairement fausses, mais elles devront être affinées en tenant compte, d’une part, des triangulaires véritables, donc des désistements possibles jusqu’à mardi 2 juillet, à 18 heures et, d’autre part, du comportement des électeurs car les reports de voix ne seront pas systématiquement mathématiques.
En revanche, sur le plan institutionnel, on veut tirer trois enseignements de ce scrutin, qui pourraient paraître iconoclastes au regard des discours que l’on entend depuis hier soir : ils concernent la participation, les candidatures et la force de l’extrême droite.
Tel un « marronnier », l’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives revient régulièrement dans le débat politique et lorsque certains renoncent finalement à le soutenir, on peut alors compter sur d’autres pour prendre le relai. Ainsi, alors que Nicolas Sarkozy, candidat en…
Vingt mois après sa réélection, Emmanuel Macron a décidé de changer de Premier ministre, non sans soulever quelques interrogations.
Pourquoi renvoyer Élisabeth Borne ?
Aucune raison institutionnelle ne le justifie.
Deux dossiers importants avaient été confiés à son Gouvernement : la réforme des retraites et l’immigration. Quoique non sans mal, ils ont tous deux été conduits à leur terme, dans les conditions voulues par le Président de la République : en abaissant l’âge légal de départ à la retraite, pour le premier et sans recourir à l’article 49, al. 3, pour le second. De surcroît, la Première ministre a su construire des « majorités de projet » sur les autres textes qui le nécessitaient. Elle a fait adopter les budgets. Ajoutons que si elle a dû avoir recours vingt-trois fois au 49, al. 3, elle n’a été mise en danger qu’une seule fois, échappant à la censure de neuf voix. Quant au rejet de la loi immigration, en première lecture, à l’Assemblée nationale, la responsabilité en incombe au Ministre de l’Intérieur, en charge du projet et au carrefour des négociations.
L’adoption de la motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale, contre le projet de la loi immigration, crée une crise ministérielle.
C’est un fait exceptionnel, qui n’est survenu qu’à quatre reprises, depuis 1958. La première fut le 30 novembre 1978, contre une transposition de directive européenne sur la TVA, à l’initiative de Jean Foyer, pourtant membre de la majorité. Mais il soutenait alors Jacques Chirac (ancien Premier ministre et futur candidat à l’élection présidentielle), contre Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République.
La deuxième eut lieu le 9 octobre 1998, contre les premières propositions de loi sur le PACS et il s’agit surtout d’un incident de parcours, la majorité n’ayant pas suffisamment mobilisé ses troupes. Enfin, le 13 mai 2008, une question préalable est votée à l’Assemblée à une voix de majorité contre le projet de loi OGM, en deuxième lecture.
La rumeur est de plus en plus intense : les jours d’Élisabeth Borne à Matignon sont comptés. Elle est surtout de plus en plus diversifiée… On a entendu les noms de Gérard Larcher, Julien Denormandie, François Baroin, Jean-Pierre Raffarin, Christine Lagarde et on en oublie certainement.
Cette diversité confirme surtout qu’il ne s’agit là que de rumeurs, davantage destinées à entretenir les pulsions médiatiques qu’un objectif politique.
D’ailleurs, si on y regarde de près, rien ne justifierait qu’Élisabeth Borne ne soit congédiée.
Remarquons d’abord que tout changement de Premier ministre opère soit au lendemain d’un événement politique majeur, soit en raison d’un désaccord notoire avec le Président de la République. Jean Castex succède à Édouard Philippe après les municipales de 2020, qui s’étaient alors tenues dans un contexte très particulier. Bernard Cazeneuve remplace Manuel Valls après que ce dernier a fait acte de candidature à l’élection présidentielle, tandis qu’il avait lui-même remplacé Jean-Marc Ayrault après la déroute aux municipales de 2014. Alors que François Fillon est resté en fonction toute la législature, Dominique de Villepin est nommé à la place de Jean-Pierre Raffarin après la victoire du Non, au référendum de 2005. Édith Cresson, nommée en remplacement de Michel Rocard dont l’opposition avec François Mitterrand devenait intenable, est congédiée au lendemain de l’effondrement de la gauche aux municipales de 1992, en laissant sa place à Pierre Bérégovoy. Pierre Mauroy, le compagnon de route du même Président, est remercié après les élections européennes de 1984, où le Front national a réalisé son premier score historique, à deux chiffres (10,95%), pour être remplacé par Laurent Fabius.
Après le dossier de la réforme des retraites, dont le dernier acte n’a sans doute pas encore été écrit, l’immigration est désormais celui qui empoisonnera les prochaines semaines du Gouvernement et de la majorité.
En effet, après de multiples hésitations entre ne déposer aucun texte, un seul ou plusieurs, il a finalement été acté qu’un projet de loi portant réforme de l’immigration serait déposé au Parlement d’ici à l’été. Cependant, la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ne permettra pas son adoption sans qu’une alliance soit à nouveau conclue avec d’autres groupes parlementaires. Inutile de faire durer le suspense : seuls Les Républicains sont en situation d’être concernés.
Et ils le savent.
La réforme des retraites a été adoptée et, sous réserve de l’examen du Conseil constitutionnel qui pourrait réserver encore des surprises, elle sera promulguée d’ici la fin du mois d’avril. Pourtant, jamais une majorité ne s’est prononcée en faveur de ce texte, qui a au contraire exposé un combat des minorités.
D’abord, on se souvient qu’en première lecture, l’Assemblée nationale ne s’est pas exprimée sur le projet de loi, puisque le Gouvernement a imposé le délai que prévoit l’article 47-1 de la Constitution, lui permettant de transmettre directement le texte au Sénat, après vingt jours. Pis, alors qu’une majorité avait rejeté l’article 2 du projet de loi, portant sur « l’index senior » – que le Conseil d’État considère ne pas devoir relever d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale –, le Gouvernement l’avait réintégré (comme il en a le droit) dans le texte transmis au Sénat.
Ensuite, il est vrai que le Sénat a adopté un texte, à deux reprises (en première lecture, puis en lecture CMP). Toutefois, nonobstant la qualité du travail législatif de la seconde chambre, le Conseil constitutionnel aura là aussi à se prononcer sur la multiplication et l’accumulation des armes de procédure, permettant de contraindre les parlementaires (irrecevabilité d’amendements, vote bloqué, clôture, etc.), notamment au regard de la clarté et de la sincérité du débat parlementaire. Surtout, il s’agit de la seconde chambre qui, dans le cadre de la procédure législative, ne dispose pas du dernier mot si bien que, si sa voix compte, elle est toujours subordonnée à l’acceptation de l’Assemblée nationale.
Réforme des retraites au Parlement, Acte I, Scène 2 : après l’examen en Commission la semaine dernière, qui n’a pas pu être achevé, la réforme des retraites est examinée en séance publique à compter de ce lundi 8 février et jusqu’au vendredi 17. Rappelons que, s’agissant d’un projet de loi de financement (rectificative) de la sécurité sociale, le texte examiné est nécessairement celui déposé par le Gouvernement, l’absence de conclusions de la Commission n’ayant donc qu’un impact restreint.
Malgré tout, dans la rue, la pression sociale monte, s’affirme et se confirme.
Le 7 février aura lieu la troisième journée de mobilisation nationale, après celles du 19 et du 31 janvier. Elles avaient, l’une et l’autre, été un succès pour les organisations syndicales à l’origine du mouvement, avec plus d’un million de personnes dans toute la France et un chiffre qui augmente d’une journée à l’autre.
L’automne sera chaud. Ce n’est pas un effet – direct – du dérèglement climatique, qui emporte des conséquences dramatiques sur l’environnement et les espaces naturels, comme les incendies qui ont ravagé l’Europe et la France cet été. Il est toujours plus urgent, cependant, de prendre conscience de la nécessité impérative de changer nos comportements, non seulement individuels mais surtout collectifs, à l’échelle de la planète. Le sujet s’invitera au Parlement, tant lors des débats budgétaires, puisque la loi de finances devrait traduire en chiffres la politique environnementale du Gouvernement, que lors de l’examen d’un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, présenté ce matin en Conseil des ministres.
L’automne sera chaud. Ce n’est pas dû à la vague brune qui commence à envahir l’Europe, avec la victoire de l’extrême droite en Suède et en Italie. Ces victoires sont toutefois inquiétantes, même si elles sont parfaitement démocratiques. L’idéologie politique de ces partis, en dépit de leurs tentatives de « dédiabolisation », s’inscrit dans l’héritage des Gouvernements européens qui ont prôné la discrimination, la xénophobie, le nationalisme et qui, comme le rappelle le Préambule de notre Constitution, « ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine ». Leurs responsables d’aujourd’hui le confirment : leur ligne principale demeure la lutte contre l’immigration et la préférence nationale ; Giorgia Meloni considère que Mussolini, père d’un système d’oppression et allié de l’Allemagne nazie, a été « un bon politicien » ; Marine Le Pen appelle ouvertement à la violation de la Constitution.
L’automne sera chaud, en France, en raison des tensions politiques et sociales qui s’annoncent.
