Élections législatives

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Tour de chauffe

3 mai 2021

Après réflexions, tergiversations, tentatives de manipulations, les élections départementales et régionales auront bien lieu, trois mois après l’échéance normale, les 20 et 27 juin prochains. Notons que les conseillers ainsi élus le seront pour un mandat de presque sept ans (au lieu de six habituellement), jusqu’en mars 2028, afin d’éviter un embouteillage électoral en 2027, année au cours de laquelle devraient se tenir une élection présidentielle et des élections législatives.

Ce n’est pas la première fois qu’elles se tiendront en même temps, puisque ce fut déjà le cas en 2004. Ce fut également le cas en 1992 et en 1998, mais alors les élections régionales ne se déroulaient que sur un seul tour, tandis que le scrutin départemental en comportait deux. Lors des précédents scrutins, en 2015, les départementales s’étaient tenues en mars et les régionales en décembre, en raison de la refonte de la carte régionale qui avait imposé d’en décaler la date initiale.

Ajoutons que, si tel n’a jamais été le cas des élections régionales, les élections départementales se sont déjà tenues les mêmes jours que les élections municipales, en 2001 (mais seule la moitié des cantons était alors renouvelée) et en 2008 (tandis qu’en 1945, elles eurent lieu la même année, mais en avril et mai pour les municipales et en septembre pour les cantonales).

En revanche, c’est bien la première fois qu’elles se tiennent toutes deux moins d’un an avant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Et les institutions, dans tout cela ?

29 mars 2021

Si sa pratique institutionnelle pourra être taxée de verticalité excessive – on reste très dubitatif sur le traitement d’une crise sanitaire par un Conseil de défense, destiné à la défense militaire et non à la défense immunitaire –, il est au moins une réforme voulue par Emmanuel Macron qui échappera à la critique : la réforme institutionnelle. Pour une raison simple : elle est inexistante.

Vouée à l’échec au moment même de son dépôt, elle s’est heurtée d’abord à « l’affaire Benalla ». Déposée à nouveau à la fin de l’été 2019, elle fut bloquée par le contexte social et les « gilets jaunes ». Désormais abandonnée, elle aurait pu partiellement renaître par le débat sur l’introduction de la proportionnelle, qui paraît toutefois enterré… pour ce quinquennat.

En effet, il ne s’agirait pas de trop se fâcher avec ses alliés et la majorité a donc indiqué, voici quinze jours et à propos de cette proportionnelle, que « les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien cette réforme par la voie parlementaire dans un calendrier à la fois particulièrement serré à l’approche des élections de 2022 et contraint par la crise sanitaire », mais, « avec le recul que nous offrent les quatre années de cette mandature, nous devons saisir l’occasion pour travailler à préparer l’avenir et réfléchir au rôle et à l’évolution de nos institutions, en particulier en ce qui concerne le Parlement ».

Discussion entre hommes

8 mars 2021

Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.

Les femmes, qui constituent 52,3% des inscrits sur les listes électorales (51,5% de la population française), représentent désormais 39,5% des députés et 34,8% des sénateurs. Elles composent 42,4% des conseils municipaux.

La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les « responsabilités professionnelles et sociales ».

Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujet
La parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les « grands partis », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2%, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).

En revanche, le Président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du Gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (Ministre des Armées), Élisabeth Borne (Ministre du Travail) ou Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du Gouvernement).

C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.

Non à la proportionnelle

25 janvier 2021
L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives est un débat récurrent. Un « marronnier politique », qui revient de loin en loin, de législature en législature, voire de session en session. On a déjà eu l’occasion de justifier une position : ni dose ni overdose de proportionnelle.

Mais puisque le débat revient à 15 mois de la prochaine échéance présidentielle, puisque, visiblement, son introduction n’est pas totalement abandonnée, alors qu’elle pourrait faire l’objet d’un référendum et puisque, inévitablement, la question se posera encore à mesure que la campagne électorale avancera, rappelons cette position avec force : la proportionnelle, c’est non.

Pourquoi une telle obstination ?, pourrait-on légitimement interroger. La réponse est multiple, mais on la résumera à un argument simple : la proportionnelle est moins démocratique que le scrutin majoritaire.

En voilà un argument paradoxal, dira-t-on, alors que l’intérêt du scrutin proportionnel est justement de refléter fidèlement le spectre politique de la société. Qu’y aurait-il d’antidémocratique ou de plus démocratique ?

Cet argument d’un scrutin majoritaire plus démocratique que le scrutin proportionnel mérite donc quelque explication.

L’Élysée ne vaut pas un César

16 novembre 2020
« Paris vaut bien une messe » aurait dit, jadis, le futur Henri IV. Aujourd’hui l’Élysée vaudrait-il un César de la meilleure actrice ?

Dans une récente tribune, deux éminents collègues avec lesquels j’ai ici plaisir de débattre, interrogent : « Gagner la présidentielle sans sacrifier au présidentialisme ? Embauchez une actrice ! ».

Résolument engagés à gauche, ils soulignent (mais rien de mieux, pour en avoir une idée précise, que de lire leur texte) que « Pour la gauche et les écologistes, le piège [de l’élection présidentielle et du fonctionnement présidentialiste de nos institutions] est mortel : en jouant le jeu du présidentialisme, ils renient en pratique les projets de démocratisation dont ils sont porteurs. Ils y perdent leur crédibilité, et nous la possibilité même d’une alternative. Pour sortir du piège, certains songent à une personnalité neutre et incontestable.
Hélas, depuis Victor Hugo, cette figure reste introuvable. Mais la plupart veulent, pour changer la Constitution, se faire élire président… On tourne en rond ».

Rééquilibrer les effets du quinquennat

28 septembre 2020
Le quinquennat a 20 ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à « l’inversion » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

Discours d’un candidat

15 juin 2020
« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

À quand le dixième ?

25 mai 2020
Dès le premier billet publié après le second tour des élections législatives de 2017, La Constitution décodée interrogeait : Une majorité durable ? En effet, au lendemain de ce scrutin, une opposition avait résisté et une majorité était bien installée, mais la question essentielle devenait : pour combien de temps ?

On connaît la réponse aujourd’hui : un peu moins de trois ans.

La création de Écologie Démocratie Solidarité, le neuvième groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, a été officialisée la semaine dernière. Composé de dix-sept députés (loin des cinquante-huit annoncés), sa création a scellé le départ de sept députés de plus du groupe majoritaire, le faisant passer sous le seuil de la majorité absolue de 289 députés.

Mais de toutes les conséquences que cette création engendre, ce n’est pas là la plus importante.

Assumer pour avancer

18 mai 2020
Alors que les premières QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) arrivent au Conseil d’État à propos de la constitutionnalité du report du seul second tour des élections municipales, que l’on a déjà dénoncé comme inconstitutionnel, l’Exécutif accélère la cadence.

D’une part, une ordonnance et un décret permettent que les équipes municipales élues dès le premier tour du 15 mars prennent leurs fonctions et soient investies cette semaine et la semaine prochaine. Ce sera la fin de cette période bancale de transition où des élus battus restaient en fonction, non seulement pour gérer les affaires courantes, selon l’usage, mais aussi pour régler la crise sanitaire, ce qui n’est pas une petite affaire et n’a rien de courant.

D’autre part, initialement prévu pour le 23 mai, l’avis du Conseil scientifique éclairant la décision d’organiser ou non le second tour avant la fin du mois de juin dans les communes où il est nécessaire (un peu moins de 5 000) devrait être rendu dès lundi 18 mai. Le lendemain, Matignon devrait réunir les Maires, avant d’organiser, dans la semaine, un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une façon d’impliquer la représentation nationale dans une décision délicate, ce qui parait sain, mais aussi une façon de la prendre au piège, en se défaussant sur elle.

Usage et mésusage du « 49.3 »

26 février 2020

Le « 49.3 », en référence à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, est un formidable mécanisme de notre République parlementaire, parfaitement conforme aux principes démocratiques… pourvu qu’on en fasse un usage qui n’aille pas à l’encontre de ce pour quoi il est prévu. Son objectif est simple…