Pourquoi tant d’empressement à l’empressement ?
En fin de semaine dernière, on pouvait entendre des journalistes s’impatienter ou des politiques dénoncer le soi-disant retard avec lequel le Gouvernement était nommé. Sans vouloir nourrir un débat politique largement stérile, il est intéressant de revenir sur les causes, non d’un quelconque retard, mais bien d’un délai pris par le chef de l’État et la cheffe du Gouvernement pour en annoncer la composition, permettant de souligner qu’il n’est ni anormalement long ni anormalement court, mais qu’il mériterait d’être institutionnalisé.
Rappelons qu’Emmanuel Macron fut réélu le 24 avril, au terme d’une élection présidentielle intégralement organisée au mois d’avril (ce qui n’était jamais arrivé), afin d’éviter que le 1er tour ne soit organisé au cours du week-end prolongé de Pâques (le 17 avril) Il fut donc réélu 19 jours avant le terme officiel de son mandat (le 13 mai, à 24h)… exactement comme un certain Charles de Gaulle, réélu le 19 décembre 1965, soit 19 jours avant le terme officiel de son premier mandat (le 7 janvier 1966, à 24h).
Notre Constitution est le fondement de notre démocratie. Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le…
La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours.
En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale.
Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.
Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022, dont la version en ligne peut être consultée ici. Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Cette célèbre formule traduit ce que l’on…
Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel.
En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement.
Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.
Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.
2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.
Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au Président de la République, alors que l’article 20 confie au Gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».
Abstention.
Une nouvelle fois, elle est la « victorieuse » des élections régionales et départementales de ce dimanche. Le taux de plus de 66% est un record absolu concernant des élections, le seul scrutin où elle fut plus élevée fut le référendum constitutionnel de septembre 2000, introduisant le quinquennat.
Les causes sont multiples et réelles et il ne s’agit pas de les nier. Mais il faut aussi veiller à ne pas extrapoler, car ce scrutin est bien particulier.
D’abord, n’oublions pas qu’il ne se tient pas à la date normale, puisque les élections auraient dû avoir lieu en mars et le Gouvernement a décidé de les reporter, faisant de la France l’un des, si ce n’est le seul pays démocratique au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections alors que la pandémie dure depuis un an. Or la démocratie n’aime pas être manipulée et ces changements de date, cumulés à de nombreuses hésitations (report en juin, en septembre, en 2022, etc.) ont sans doute pesé dans l’adhésion démocratique à ces opérations électorales.
