Revoici donc la révision constitutionnelle ! Ou plutôt, « les révisions constitutionnelles », devrait-on écrire.
En effet, lors de la célébration du 65e anniversaire de la Constitution au Conseil constitutionnel, le 4 octobre dernier, le Président de la République a de nouveau évoqué trois sujets de modification de la Constitution : l’interruption volontaire de grossesse, le référendum, avec les conditions du référendum d’initiative partagée et l’extension du champ référendaire, et la décentralisation, notamment à propos de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.
Si une évolution sur ce tout dernier point est rendue nécessaire par l’échéance fixée par les Accords de Nouméa, encore dépend-elle des solutions qui pourront être trouvés entre loyalistes et indépendantistes. Mais leurs négociations n’ont pas encore abouti, l’Union calédonienne (l’un des partis indépendantistes) ayant même annoncé ne plus y participer d’ici à son Congrès, prévu en cette fin de semaine.
Abstention.
Une nouvelle fois, elle est la « victorieuse » des élections régionales et départementales de ce dimanche. Le taux de plus de 66% est un record absolu concernant des élections, le seul scrutin où elle fut plus élevée fut le référendum constitutionnel de septembre 2000, introduisant le quinquennat.
Les causes sont multiples et réelles et il ne s’agit pas de les nier. Mais il faut aussi veiller à ne pas extrapoler, car ce scrutin est bien particulier.
D’abord, n’oublions pas qu’il ne se tient pas à la date normale, puisque les élections auraient dû avoir lieu en mars et le Gouvernement a décidé de les reporter, faisant de la France l’un des, si ce n’est le seul pays démocratique au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections alors que la pandémie dure depuis un an. Or la démocratie n’aime pas être manipulée et ces changements de date, cumulés à de nombreuses hésitations (report en juin, en septembre, en 2022, etc.) ont sans doute pesé dans l’adhésion démocratique à ces opérations électorales.
Résumé des faits : d’ici la fin de l’année, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, présentera le projet de loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation et déconcentration – auquel devrait s’ajouter un 4e D, celui de la décomplexification. Il s’accompagnera d’un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations. Le but affiché de cet arsenal législatif est de favoriser la différenciation pour s’adapter aux spécificités et besoins des territoires. Cela n’est pas sans poser question, sur le plan constitutionnel. Le projet de loi devrait être examiné au premier semestre 2021.
