Notre Constitution est le fondement de notre démocratie. Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le…
La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours.
En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale.
Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.
C’est déplorable mais c’est ainsi : les réseaux sociaux et, plus généralement, Internet échappent encore (trop) largement aux réglementations relatives aux campagnes électorales en général et à l’élection présidentielle en particulier.
La cause en est leur caractère évidemment récent : même s’ils sont désormais bien implantés dans nos vies quotidiennes, ils sont apparus bien plus récemment que les voies de communication « classiques », telles que la presse écrite, la radio et la télévision. Il faut ajouter à cela la difficulté d’en encadrer précisément l’usage, eu égard à de multiples facteurs : anonymat, absence de frontières, définition précise de ce qu’est un « réseau », etc.
À chaque élection présidentielle, on constate toutefois une utilisation et une influence grandissantes, voire exponentielles de ces réseaux, dont on serait d’ailleurs incapable de dresser une liste exhaustive (faudrait-il, par exemple, y inclure des canaux de communication tels que les messageries instantanées, comme WhatsApp, Telegram, Signal, etc. ?).
Chaque élection présidentielle connaît une surprise. Au moins. L’histoire en témoigne.
1965 : Charles de Gaulle est mis en ballotage.
1969 et 1974 : l’élection elle-même est une surprise, après la démission ou le décès du Président en exercice.
1981 : Valéry Giscard d’Estaing est battu. « Au revoir ».
1988 : François Mitterrand est réélu, avec un meilleur score qu’en 1981 et le Parti communiste s’effondre.
1995 : Lionel Jospin est en tête au premier tour et Jacques Chirac parvient à se qualifier pour le second.
2002 : Jean-Marie Le Pen est au second tour.
2007 : François Bayrou est troisième.
2012 : François Bayrou s’effondre (cinquième) et Jean-Luc Mélenchon, soutenu par le Parti communiste et dont c’est la première candidature, finit quatrième.
2017 : Emmanuel Macron est élu et François Fillon est battu.
2022 : surprise or not surprise ? Telle est la question.
Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022, dont la version en ligne peut être consultée ici. Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Cette célèbre formule traduit ce que l’on…
Les 10 et 24 avril prochains, pour la onzième fois sous la Ve République et depuis que cette élection a lieu au suffrage universel direct, nous voterons pour désigner le Président de la République. De nombreux candidats se sont déclarés et, parmi eux, certains ont déjà obtenu le nombre de « parrainages » nécessaires pour concourir, tandis que d’autres les obtiendront prochainement.
Une personnalité – et non des moindres – n’a pas encore fait acte officiel de candidature, tout en ayant déjà recueilli un nombre suffisant de parrainages : Emmanuel Macron, Président de la République sortant.
C’est là un faux suspense : il sera candidat, inutile d’en douter.
D’ici quelques semaines, s’ouvrira la période de recueil des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit des soutiens que ces candidats doivent obtenir de la part d’au moins 500 personnes habilitées : les maires, les élus des collectivités régionales et départementales (ou équivalent) et les parlementaires. Ces parrainages doivent émaner d’au moins trente départements différents et un candidat ne peut en comptabiliser plus de 10% dans un même département. Ils sont adressés au Conseil constitutionnel, qui les publie au moins deux fois par semaine : ils sont donc publics, ce que le même Conseil avait eu à examiner pour conclure à la parfaite conformité de cette publicité à la Constitution.
Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.
Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.
Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.
Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.
Ces derniers jours, on a pu lire, ici ou là, qu’afin de resserrer le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron était envisagée.
Cette idée est d’abord particulièrement présomptueuse, car elle suppose que se vérifie une autre hypothèse, probable à ce jour mais loin d’être acquise : la victoire d’Emmanuel Macron, qui n’a d’ailleurs pas encore déclaré sa candidature.
Elle est ensuite assez saugrenue et traduit, sans doute, ce que ce fin observateur de la vie politique a confessé, à savoir que « les types s’ennuient tellement à l’Élysée en attendant le début de la campagne qu’ils ont besoin de s’échauffer la cervelle ».
Elle est enfin fort risquée, pour un gain marginal. En effet, on ne manquerait pas de dénoncer une manœuvre politique, de façon incontestablement fondée puisque le seul objectif de cette dissolution serait de rapprocher les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin, de l’élection présidentielle, qui se tiendra les 10 et 24 avril. C’est ainsi la première fois qu’il y aura sept semaines entre les deux élections, là où habituellement elles sont espacées de cinq. Mais une telle manœuvre ne permettrait que de gagner 15 jours, trois semaines au mieux.
