Article 56

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Le Conseil constitutionnel ne vaut pas un lot de consolation

18 février 2025

« Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude ». C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au…

2023 10 04 Le Monde

Gardons la Ve République !

3 octobre 2023

Garder la Ve République peut avoir deux significations. D’une part, on peut vouloir la conserver, pour demeurer dans le régime qui vit le jour il y a soixante-cinq ans aujourd’hui, sans instaurer une VIe République que d’aucuns réclament. D’autre part, il peut s’agir de veiller sur la Constitution…

2023 04 07 Le Monde Laissons le CC travailler

Laisser le Conseil constitutionnel travailler tranquillement

11 avril 2023

Le Conseil constitutionnel focalise tous les regards et il aura rarement été autant au centre de l’attention qu’en cette période. Ce n’est guère surprenant, tant les crispations sur la réforme des retraites furent grandes, au Parlement et au-delà. De surcroît, la bataille ne fut pas que politique…

TribuneLibé

Mettre le Conseil constitutionnel au pas ?

18 février 2022

Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022, dont la version en ligne peut être consultée ici. Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Cette célèbre formule traduit ce que l’on…

Train de nominations

18 février 2019
Les nominations de Sages ne sont pas toujours de sages nominations. Surtout, comme pour les trains, une nomination peut en cacher une autre.

Le 13 février dernier, les trois autorités de nomination au Conseil constitutionnel, Président de la République, Président de l’Assemblée nationale et Président du Sénat ont respectivement proposé les noms de Jacques Mézard, Alain Juppé et François Pillet pour rejoindre le « collège des Sages » présidé par Laurent Fabius, à compter du mois de mars.

Ces propositions ont suscité un certain émoi, tant dans le monde politique que constitutionnaliste : pas de femmes, une moyenne d’âge supérieure à 70 ans, que des noms politiques. Les arguments étaient nombreux pour nourrir la contestation. Le feu des critiques et le torrent médiatique ont été les plus vifs à l’égard d’Alain Juppé et c’est compréhensible : la nomination de cet ancien Premier ministre, condamné par la justice en 2004 (14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité) peut effectivement surprendre.
Pourtant, des trois « proposés », le nom du désormais ancien Maire de Bordeaux n’est pas forcément le plus critiquable.

Qu’on ne se méprenne pas : il ne s’agit pas là de cautionner une nomination sans doute loin d’être exemplaire, mais simplement de ne pas la critiquer pour de mauvaises raisons.