Depuis 2024 et la disparition de toute majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption des budgets est incertaine et houleuse. Ces deux dernières années, la loi de finances n’a pas pu être adoptée selon le calendrier prévu par la Constitution (avant le 31 décembre) et il a fallu recourir à une « loi…
Les fortes chutes de neige et les vents violents qui ont secoué la France en ce début d’année 2026 n’ont pas épargné le Gouvernement, lui aussi menacé de tempête. Alors que les discussions budgétaires reprennent ce mardi 13 janvier, deux motions de censure seront discutées le mercredi 14 janvier.…
Le « feuilleton budgétaire » 2025, comme celui de 2024, ne laisse pas d’interroger le droit parlementaire avec une question lancinante : disposerons-nous d’un budget, le 31 décembre ? La réponse à cette question est relativement simple, sans besoin d’être devin : assurément oui. En revanche, si…
L’hypothèse d’une dissolution prochaine de l’Assemblée nationale paraît désormais s’éloigner, pour plusieurs raisons qui mêlent rigueur juridique et sens politique. Rappelons néanmoins au préalable que le droit de dissolution n’est contraint que par un formalisme minimal et peut ainsi être usé de…
Après la démission de François Bayrou, le 8 septembre, le Président de la République a fait le choix de nommer Sébastien Lecornu, Premier ministre en lui confiant la mission de « consulter les forces politiques en vue d’adopter un budget et bâtir les accords indispensables aux décisions des…
Sébastien Lecornu l’avait annoncé : il y aurait de la rupture, sur la forme et sur le fond. Avant la rupture sur le fond, qui paraît encore se faire attendre, voici une rupture sur la forme et non des moindres. Le Premier ministre annonce solennellement renoncer à utiliser l’article 49, al. 3 de la…
Péché d’orgueil. François Bayrou, fidèle de la foi chrétienne, savait pourtant qu’il s’agit d’un péché capital… il y a néanmoins succombé. Doté d’un talent d’écoute, d’une capacité de dialogue, de plus de quarante années d’expérience politique et libéré de l’ascendance élyséenne en ayant réussi à…
Depuis ce jeudi 30 janvier au matin, députés et sénateurs se réunissent dans une « commission mixte paritaire », CMP, pour tenter de trouver un accord sur le budget pour 2025. Véritable lieu de la concertation parlementaire, où peuvent se forger des compromis, cette commission est cruciale dans la…
Le Gouvernement de Michel Barnier vivrait ses dernières heures. Empêtré dans la procédure budgétaire, il a en effet été contraint d’activer le « 49, al. 3 », conduisant au dépôt d’une motion de censure par le Nouveau Front populaire (NFP). Elle pourrait être également votée par l’extrême droite…
Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025. Ce rejet emporte celui de l’ensemble du projet de loi, qui poursuit ainsi le cheminement de la procédure législative en étant…
