En cette période de célébration du 65e anniversaire de la Constitution, qui aura lieu le 4 octobre prochain, le Sénat, l’une des institutions les plus anciennes de notre histoire constitutionnelle, vient d’être partiellement renouvelé, confirmant son orientation éternellement conservatrice. Si tel…
Tout indique que l’actuelle majorité, ainsi que le Gouvernement et le Président de la République qu’elle soutient, ne sont pas à l’aise avec la liberté, qui constitue pourtant l’un des principes cardinaux de la démocratie en général, de notre régime en particulier.
C’est parce que nous sommes libres, de nos choix, de nos opinions, de nos mouvements, que nous pouvons collectivement décider de la politique que doivent conduire ceux que nous élisons à cette fin. À l’inverse, une décision qui nous serait imposée par une autorité que nous n’aurions pas choisie serait une atteinte à notre liberté.
Cette liberté n’est évidemment pas sans borne : comme le rappelle justement l’article 4 de la Déclaration de 1789, elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », ce que l’on formule souvent selon l’adage populaire « la liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Ce même article 4 précise que seule la loi peut ainsi fixer des bornes à l’exercice de la et des libertés.
On a déjà eu l’occasion de dénoncer l’illégalité de la primaire populaire, qui n’est pas une primaire, quoiqu’elle en porte le nom mais qui s’apparente davantage à un sondage, quoiqu’elle n’en retienne pas la dénomination. À l’heure où les inscriptions pour y participer sont closes et que sont…
Le processus supposé permettre une candidature commune pour la gauche à l’élection présidentielle, en désignant la personnalité la plus à même de porter les valeurs écologiques, démocratiques et sociales est illégal. Pour bien le comprendre, il faut d’abord cerner de quoi l’on parle. Car, bien…
« Je ne suis pas raciste », aurait-on pu entendre dans la bouche du candidat à la présidentielle, qui tenait son premier meeting hier.
Problème : ces mots étaient prononcés au moment même où quelques militants de SOS Racisme arborant des tee-shirts disant « Non au racisme » se faisaient rouer de coups par les partisans de ce grand fauteur de troubles, multirécidiviste et multicondamné. Pourtant, si son message avait réellement été celui d’un opposant au racisme et à la xénophobie, ce ne sont pas des coups mais bien des acclamations qu’auraient dû recevoir ces défenseurs de la cause antiraciste.
Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.
Les femmes, qui constituent 52,3% des inscrits sur les listes électorales (51,5% de la population française), représentent désormais 39,5% des députés et 34,8% des sénateurs. Elles composent 42,4% des conseils municipaux.
La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les « responsabilités professionnelles et sociales ».Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujetLa parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les « grands partis », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2%, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).
En revanche, le Président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du Gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (Ministre des Armées), Élisabeth Borne (Ministre du Travail) ou Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du Gouvernement).
C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.
Contre, par Jean-Philippe Derosier
On ne peut qu’être contre le passeport sanitaire, tel qu’il est évoqué aujourd’hui, car l’idée même est totalement incohérente.
Alors qu’il en avait la possibilité, le Gouvernement a fait le choix de ne pas rendre obligatoire le vaccin contre le Covid-19. C’est un choix politique, il est sensé et judicieux, car l’adhésion de la population sera sans doute plus grande en offrant un libre choix plutôt qu’en imposant une contrainte. Il aurait pu être différent, puisque la caractère obligatoire d’un vaccin est constitutionnellement possible. En effet, le Conseil constitutionnel a déjà dû apprécier ce sujet et il a admis le caractère obligatoire de vaccins contre des « maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées », dans le cadre d’une « politique de vaccination » destinée à « protéger la santé individuelle et collective ». Le Covid-19 paraît bien entrer dans cette catégorie.
Dès lors que le choix est inverse et que la vaccination demeure libre, on ne peut pas subordonner la circulation sur le territoire, l’accès à certains lieux, voire à certains services publics à une preuve que la vaccination a été effectuée. On peut éventuellement imposer le vaccin à l’égard de certaines professions, exposées, mais pas à l’égard de l’ensemble de la population. Il est encore moins possible pour des entités privées (entreprises, compagnies aériennes) d’imposer à leurs agents ou usagers de justifier du vaccin.
Certes, le passeport sanitaire existe déjà, au niveau international : c’est le certificat international de vaccination. Il est ainsi parfois exigé, pour rentrer dans certains pays, que des vaccins aient été préalablement effectués. Seulement, ici, la situation est différente : le vaccin est bien obligatoire, soit dans le pays lui-même, soit, a minima, pour l’entrée dans le pays.
Le passeport sanitaire évoqué aujourd’hui en France est tout autre : il concernerait un vaccin non obligatoire, pour pouvoir accéder à certains ou à tous les commerces, à certaines prestations (transport, théâtre, cinéma, etc.). Ainsi, pour prendre les transports, il faudrait être vacciné ; pour faire ses courses, il faudrait être vacciné ; pour accéder à des lieux de vie, il faudrait être vacciné. Bref, les actes de la vie quotidienne requériraient le vaccin, si bien que, en réalité, il serait obligatoire en pratique, sans l’être sur le plan juridique. C’est incohérent et cette incohérence engendrerait des restrictions excessives de la liberté d’aller et venir et de la liberté individuelle.
Pour, par Jean-Pierre Mas
Les mouvements à l’intérieur du territoire national sont limités au cours des périodes de confinement et de couvre-feu, de nombreuses activités sont interdites, les déplacements internationaux sont maintenant conditionnés à une semaine d’isolement : autant d’entraves à la liberté d’aller et de venir.
La vie avec la Covid ne pourra se réduire à l’immobilisme. Il est donc nécessaire de faciliter le retour à la vraie vie, tout en luttant contre la propagation du virus ; et répondre ainsi aux contraintes de certaines activités collectives et à l’encadrement des voyages internationaux pour lesquels chaque État est libre de définir les conditions sanitaires d’accès à son territoire. Elles consistent, pour l’instant, en la fourniture de tests récents, mais vont rapidement combiner vaccination et tests, avec des critères variables : une ou deux injections, date de la vaccination, type de vaccin utilisé, test PCR, antigénique, sérologique… On peut imaginer sans difficultés une complexité identique pour pouvoir pratiquer un sport collectif, assister à un spectacle, accéder à un restaurant ou un moyen de transport, peut-être même, travailler en équipe.
Le « passeport vaccinal », évolution du « carnet de vaccinations » jaune, ne répondrait pas aux exigences en matière de tests. Seul un « passeport sanitaire digital » permettrait de disposer des informations à jour relatives à la fois aux tests et aux vaccinations de son détenteur. Il pourrait être consulté facilement, sous forme de QR Code par exemple. Techniquement la réalisation et la mise à jour de ce support digital ne pose pas de problème majeur. Son caractère infalsifiable facilitera sa reconnaissance.
La question des libertés et de la protection des données personnelles va alimenter le débat, d’où la nécessité d’encadrer les informations accessibles. Ce passeport sanitaire sera le prix à payer pour retrouver la liberté de mouvement, de déplacement, de vie en communauté sans faire courir de risques aux autres membres de la communauté. Sa détention ne sera pas obligatoire. Les procédures de contrôle seront plus longues et dissuasives pour les réfractaires et leurs déplacements à l’étranger seront plus difficiles. Ceux qui, au nom de la liberté, ne souhaiteront subir aucun contrôle, auront la possibilité de rester chez eux, comme les allergiques à la ceinture de sécurité sont libres de ne pas monter en voiture. Nous aurons la liberté de retrouver la liberté de mouvement et celle de nous enfermer au nom des libertés.
