Article 38

Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen de la révision constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie – dont on a déjà signalé le caractère inopportun –, Gérard Larcher et François-Noël Buffet ont présenté, mardi dernier, les « vingt propositions d’évolution institutionnelle » du Groupe de travail sur les institutions du Sénat. Articulées autour de cinq axes, elles se situent dans le prolongement des quarante propositions formulées en 2018, alors que l’Exécutif espérait procéder à une révision constitutionnelle d’ampleur.

Ces vingt propositions ont surtout vocation à souligner, d’une part, qu’aucune évolution institutionnelle ne se fera sans la contribution active du Sénat. D’autre part, elles prouvent que le Sénat, lui, est en mesure de mener de telles réflexions et d’aboutir à de véritables propositions, contrairement à ce que promet le Président de la République. En effet, le Président du Sénat a bien rappelé quelques faits, qui traduisent l’échec cuisant de l’Exécutif en la matière : l’abandon contraint de la réforme institutionnelle de 2018, l’absence d’inscription à l’ordre du jour du projet de loi constitutionnelle de 2019, la promesse de convocation d’une « commission transpartisane » lors de la campagne de 2022 qui, pourtant, n’a jamais vu le jour.