Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président du Réseau mondial de Justice électorale, Président de Bawaslu, Monsieur le Vice-Président du Tribunal Fédéral de la Confédération Helvétique, Mesdames et Messieurs les juges, Chers collègues, Chers étudiants Et chers amis, La…
Garder la Ve République peut avoir deux significations. D’une part, on peut vouloir la conserver, pour demeurer dans le régime qui vit le jour il y a soixante-cinq ans aujourd’hui, sans instaurer une VIe République que d’aucuns réclament. D’autre part, il peut s’agir de veiller sur la Constitution…
En cette période de célébration du 65e anniversaire de la Constitution, qui aura lieu le 4 octobre prochain, le Sénat, l’une des institutions les plus anciennes de notre histoire constitutionnelle, vient d’être partiellement renouvelé, confirmant son orientation éternellement conservatrice. Si tel…
Ce n’est pas l’institution qui est en cause : les moyens à sa disposition étaient insuffisants pour que les droits du Parlement soient davantage préservés, déplore Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et rédacteur de l’une des saisines. Par une décision minimaliste, le Conseil…
Le 8e ForInCIP aura lieu les 16, 17 et 18 mars 2023 et portera sur Le réformisme constitutionnel.
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Présentation du 8e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, paru dans le JCP-A du 13 février 2023.
2023 est une année symbolique pour le droit constitutionnel : 65e anniversaire de la Constitution, 15e anniversaire de la dernière révision constitutionnelle et un chantier constitutionnel remis à l’ouvrage par le Président de la République. Le réformisme constitutionnel est la capacité d’adaptation d’une Constitution, une garantie pour qu’elle soit à la fois stable et durable, pour qu’elle résiste aux crises et qu’elle puisse s’adapter. Toutes ces questions seront étudiées, à l’échelle de 15 systèmes juridiques, lors du 8e ForInCIP, organisé à Lille, les 16, 17 et 18 mars 2023.
Une question a agité le monde médiatique ces dernières semaines, alimentée par des analyses de constitutionnalistes. Elle est due à un avis rendu par le Conseil d’État, dont certains journalistes se sont emparés pour faire peser un doute sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle, qui paraissait pourtant univoque.
La disposition en cause est inscrite au second alinéa de l’article 6 de la Constitution et limite le nombre de mandats que le Président de la République peut exercer, en indiquant : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Saisi pour avis de l’interprétation à retenir d’une disposition similaire, mais néanmoins bien différente, inscrite dans la loi organique relative à la Polynésie française, le Conseil d’État a retenu, le 18 octobre dernier, « qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat ».
Notre Constitution est le fondement de notre démocratie. Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le…
La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours.
En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale.
Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.
