Les fortes chutes de neige et les vents violents qui ont secoué la France en ce début d’année 2026 n’ont pas épargné le Gouvernement, lui aussi menacé de tempête. Alors que les discussions budgétaires reprennent ce mardi 13 janvier, deux motions de censure seront discutées le mercredi 14 janvier.…
Les vingt-quatre heures écoulées entre l’annonce de la composition du Gouvernement Lecornu, dimanche soir, et sa désignation comme « responsable » (il n’a pas été formellement reconduit) chargé de mener « d’ultimes négociations », par le Président de la République, lundi soir, comptent sans doute…
Le verdict approche. En dégainant l’article 49, al. 1, François Bayrou tente de trouver une issue de secours, aussi bien personnelle que politique. S’il est désavoué, scénario le plus probable, son gouvernement tombera. Crise politique ou crise de régime ? Nous avons demandé leurs regards au…
Prenant de court tant le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre que La France insoumise et la motion de censure qu’elle entendait déposer à l’ouverture de la session extraordinaire, François Bayrou a décidé de solliciter la confiance des députés, le 8 septembre prochain. Ce mécanisme se…
Un an après la dissolution prononcée par le Président de la République au soir du 9 juin 2024, plusieurs interrogations persistent. Les plus importantes sont au nombre de trois : pourquoi, pour quoi, quand ? Pourquoi ? Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il décidé de dissoudre l’Assemblée nationale après…
Il était une fois, dans un pays au Gouvernement fragile – on notera, au passage, l’emploi délibéré du singulier dans cette dernière qualification –, un Premier ministre qui devait affronter un débat budgétaire. En soi, telle aventure pourrait paraître bien ordinaire : elle se répète chaque année, dans chaque démocratie, traduisant la vitalité démocratique de pays soucieux du débat. Il peut arriver, assez occasionnellement en réalité, qu’un Gouvernement n’y survive pas mais le budget, quant à lui, parvient généralement à être adopté, sous une forme ou sous une autre.
Ce sera également le cas dans le pays concerné, malgré la triple fragilité du Gouvernement. Cette fragilité tient en effet, d’abord, à la « majorité » étroite sur laquelle il peut s’appuyer qui, d’ailleurs, en foi de majorité fait davantage office de « minorité », puisqu’elle ne compte que 211 députés sur 577, soit à peine 36,6% des effectifs, bien loin d’une majorité absolue. Ensuite, elle tient au caractère éclaté de la coalition soutenant le Premier ministre, qui se compose de quatre forces politiques, certaines s’étant parfois frontalement opposées dans un passé assez récent. Enfin, ce Gouvernement est d’autant plus fragile que son avenir est placé entre les mains d’une seule et unique cinquième force politique qui, pour le moment, le soutient tacitement mais pourrait décider de le renverser à tout moment, ou presque. Cette force politique n’est pas anodine car il s’agit de l’extrême droite, dont on sait que le soutien en question peut avoir un effet repoussoir et conduire d’autres forces politiques à renoncer au leur.
« J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. […] Que la parole soit donnée au peuple souverain, rien n’est plus républicain. Cela vaut mieux que tous les arrangements, toutes les solutions précaires. C’est un temps de clarification indispensable. […] J’ai…
Alors que le Président de la République nous avait habitué, depuis 2017, à être le « maître des horloges », on pourrait croire qu’il a cédé à la précipitation en prononçant, dès le soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale. Pourtant, cette décision ne doit rien au…
L’adoption de la motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale, contre le projet de la loi immigration, crée une crise ministérielle.
C’est un fait exceptionnel, qui n’est survenu qu’à quatre reprises, depuis 1958. La première fut le 30 novembre 1978, contre une transposition de directive européenne sur la TVA, à l’initiative de Jean Foyer, pourtant membre de la majorité. Mais il soutenait alors Jacques Chirac (ancien Premier ministre et futur candidat à l’élection présidentielle), contre Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République.
La deuxième eut lieu le 9 octobre 1998, contre les premières propositions de loi sur le PACS et il s’agit surtout d’un incident de parcours, la majorité n’ayant pas suffisamment mobilisé ses troupes. Enfin, le 13 mai 2008, une question préalable est votée à l’Assemblée à une voix de majorité contre le projet de loi OGM, en deuxième lecture.
La dissolution est telle une balle unique dans un revolver : bien plus utile tant qu’elle reste dans le chargeur que lorsqu’elle en sort.
En effet, lorsqu’elle est déclenchée, que l’Assemblée nationale est dissoute, l’ensemble des députés doivent certes retourner devant les électeurs, mais ils n’ont plus à la craindre. En quelque sorte, le mal est fait : une séquence électorale se substitue à celle de l’action politique et il ne pourra plus y avoir de dissolution pendant au moins un an. À l’inverse, tant qu’elle n’est pas prononcée, elle permet de discipliner, éventuellement de menacer, contraignant alors les députés – surtout ceux de la majorité – à ne pas commettre trop d’écarts.
Les premières semaines de la législature, les premiers échanges et les premières adoptions de projets de loi confirment que, si une dissolution doit se dessiner, ce n’est pas avant un horizon lointain et qu’il est bien plus probable qu’en l’état actuel des équilibres, elle n’aura pas lieu.
Rappelons au préalable que la dissolution peut avoir deux vocations : la dissolution-sanction ou la dissolution-construction.
