Amendement

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Feuilleton budgétaire : un 49, 3 sinon rien

2 décembre 2025

Le « feuilleton budgétaire » 2025, comme celui de 2024, ne laisse pas d’interroger le droit parlementaire avec une question lancinante : disposerons-nous d’un budget, le 31 décembre ? La réponse à cette question est relativement simple, sans besoin d’être devin : assurément oui. En revanche, si…

Le pari de l’abandon du 49, 3 : entre faiblesse et résignation

6 octobre 2025

Sébastien Lecornu l’avait annoncé : il y aurait de la rupture, sur la forme et sur le fond. Avant la rupture sur le fond, qui paraît encore se faire attendre, voici une rupture sur la forme et non des moindres. Le Premier ministre annonce solennellement renoncer à utiliser l’article 49, al. 3 de la…