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Paris, Villejuif, Bonneuil-sur-Marne, Lens, Faches-Thumesnil… Plusieurs mairies sont fermées aujourd’hui, mardi 31 janvier, se joignant à la protestation des grévistes contre la réforme des retraites. Ces fermetures sont-elles légales ?

L’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution par le Gouvernement pour permettre l’adoption de la réforme sur les retraites pourrait entraîner la censure du texte par le Conseil constitutionnel.

Par quels moyens constitutionnels le Gouvernement peut-il faire adopter (rapidement) la réforme sur les retraites sans majorité absolue à l’Assemblée nationale ?

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année ses 65 ans, une quarantaine de professeurs de droit lance ce lundi 17 janvier un “Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions » (GRECI).

Si la protection du droit à l’avortement est cruciale, son inscription dans la Constitution n’est pas, selon Jean-Philippe Derosier, utile ni nécessaire.

Le 49.3 est-il anti-démocratique ? C’est le sujet du moment qui taraude la plupart des journalistes politiques.

Battu lors des légisaltives de juin dernier, l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND ne s’est pourtant pas retiré totalement de la scène politique. 

Comme Agnès BUZIN, Edouard PHILIPPE, ancien Premier ministre, a été placé sous le statut de « témoin assisté » par les trois juges membres de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (CJR) chargés de faire la lumière sur les responsabilités du gouvernement durant la crise sanitaire.

Dans une interview accordée au journal télé France24, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille et constitutionnaliste, revient le dépôt de la motion de censure faisant suite à l’activiation du 49.3. 

Dans une interview accordée au journal télé LCP, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur des universités en droit public à l’Université de Lille et constitutionnaliste, revient sur l’utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2023.