Le parti Les Républicains a envoyé ce lundi 12 février 2024 aux parlementaires une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur l'immigration. Aujourd'hui « levier destiné à manifester une opposition aux politiques publiques », la procédure n'a que peu de chances d'aboutir.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite réviser la Constitution afin de supprimer le droit du sol à Mayotte. Il affirme ainsi qu’« il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français ».
Mais cette révision constitutionnelle est-elle possible ?
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est dit mardi opposé à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, promesse d'Emmanuel Macron qui doit être débattue à l'Assemblée mardi 30 janvier avant d'être examinée ensuite par le Sénat.
Le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles que comptait la loi immigration, principalement pour des raisons de forme, plus que pour des raisons de fond. Du côté de l'opposition parlementaire, les soutiens de la loi dénoncent un "coup de force des juges".
Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français.
Si « aucune logique institutionnelle n’explique le départ d’Elisabeth Borne », selon Jean-Philippe Derosier, la nomination de Gabriel Attal présente certains avantages.
Notamment, la Constitution limite le recours à l'article 49 alinéa 3, mais la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.