L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement.
Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve République.
Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.
Sa décision fait suite à la requête des députés du Rassemblement National qui soutenaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques le 15 novembre dernier et ne pouvait donc plus avoir recours à cet instrument.
Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. Les invités de Bénédicte Le Chatelier analysent la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République de Eric Dupond-Moretti.
