Le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par plusieurs saisines de droit du Conseil constitutionnel, sur trois lois organiques et deux résolutions modifiant les règlements des assemblées.
Un bref commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, sur la loi élargissant le passe sanitaire, paru dans le blog italien EUBlog.eu.